FNOHD POLITIQUE DE SECURITE

L’utilisation abusive de cette procédure, qui consisterait à faire en connaissance de cause des allégations fausses ou malveillantes, si elle est avérée, sera considérée comme une infraction grave au Cod e de conduite du personnel de FNOHD et pourra également entraîner l’application de mesures disciplinaires appropriées, conformément aux dispositions